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Société
d'histoire de Charlevoix et Centre de recherche sur
l’histoire et le patrimoine de Charlevoix Règlements 1. Siège social : Il est
établi au 156, de l’Église à
La Malbaie. 4. Définition du membre régulier
de la Société d'histoire de Charlevoix :
Toute personne acceptant de
contribuer la somme de 5$, en plus de son abonnement annuel
régulier à la Revue
d’histoire de Charlevoix
peut devenir membre régulier de la
Société d'histoire
de Charlevoix. Les abonnés de soutien, bienfaiteur,
bienfaiteur à vie de la Revue
d’histoire de Charlevoix sont
automatiquement membres réguliers de la
Société d'histoire de Charlevoix. Les
abonnés corporatifs de la Revue
d’histoire de Charlevoix sont aussi automatiquement
membres de la Société
d'histoire de Charlevoix mais doivent désigner un
représentant ou une
représentante par une procuration clairement
établie afin de pouvoir voter lors
de l’assemblée générale de
la Société d'histoire de Charlevoix. Seuls les
abonnés réguliers de la Revue
d’histoire
de Charlevoix ayant souscrit un montant
supplémentaire de 5$ recevront les
convocations aux assemblées générales
de la Société d'histoire de Charlevoix. 6. Catégories
d’abonnés de la
Revue d’histoire de Charlevoix : La Revue d’histoire
de Charlevoix compte les catégories
d’abonnés suivantes : a)
Abonné
régulier : abonné contribuant la
somme de 30$ annuellement afin de recevoir les parutions
régulières annuelles
de la Revue d’histoire de Charlevoix
dont le nombre et la fréquence sont
déterminés par le Conseil
d’administration
de la Société d'histoire de Charlevoix. b)
Abonné
de soutien : abonné contribuant
la somme de 50$ à 99$ à titre de soutien
à la Revue d’histoire de
Charlevoix et à la Société
d'histoire de
Charlevoix et qui reçoit les parutions annuelles de la Revue. c)
Abonné
bienfaiteur : abonné contribuant
annuellement la somme de 100$ à 999$ à titre
d’appui financier à la Revue
d’histoire de Charlevoix et à la
Société d'histoire de Charlevoix et qui
reçoit les parutions annuelles de la
Revue. d)
Abonné
bienfaiteur à vie : abonné
contribuant 1 000$ ou plus (Montant
en vigueur à compter du 1e janvier
2009. Les membres bienfaiteurs à
vie au 31 décembre 2008 demeurent en titre avec les
mêmes droits et privilèges) à titre
d’appui financier à la Revue
d’histoire de Charlevoix et à la
Société d’histoire de Charlevoix.
L’abonné bienfaiteur à vie
reçoit pour le
reste de sa vie les parutions régulières de la Revue d’histoire de Charlevoix.
Cet abonnement à vie n’est pas
transférable à une autre personne, sauf dans le
cas de couples ayant ensemble
payé l’abonnement lors de
l’adhésion initiale. e)
Abonné
corporatif : l’abonné corporatif
est une compagnie ou une entreprise privée ou toute personne
morale ayant versé
1 000$ ou plus à titre d’appui financier
à la Revue d’histoire de
Charlevoix et à la Société
d’histoire de
Charlevoix. Le Conseil d’administration de la
Société d'histoire de Charlevoix
doit toutefois au préalable accepter par
résolution tout abonné corporatif. En
cas de dissolution, de fusion ou de toutes autres transformations de
l’entreprise ou de la personne morale après
l’adhésion initiale de
l’abonné
corporatif, le Conseil d’administration pourra mettre fin
à ladite adhésion ou
encore la maintenir par résolution majoritaire de son
conseil
d’administration. Les
abonnés de la Revue
d’histoire
de Charlevoix ayant souscrit des montants financiers
supérieurs à
l’adhésion d’abonné
régulier (30$ par année) peuvent recevoir des
reçus d’impôt
pour toute somme dépassant le coût de ladite
cotisation. Toute personne
contribuant un montant pour les activités de recherche du
Centre de recherche sur
l’histoire et le patrimoine de Charlevoix peut recevoir un
reçu d’impôt au
montant de la somme versée (le reçu est
émis par la Société d'histoire de
Charlevoix). Les
activités, la programmation et l’existence
légale de la Revue
d’histoire de Charlevoix
relèvent entièrement du Conseil
d’administration de la
Société d'histoire de Charlevoix qui en est seul
responsable. 7. Membre honoraire de la
Société
d'histoire de Charlevoix : le Conseil
d’administration de la Société
d'histoire de Charlevoix pourra désigner toute personne
comme membre honoraire
de la Corporation, pourvu que ce nombre ne dépasse pas cinq
personnes. 8. Suspension et expulsion :
le conseil d’administration de la
Société d'histoire de Charlevoix pourra
suspendre ou expulser tout membre de l’organisme pour les
motifs qu’elle jugera
raisonnables et sur résolution majoritaire. 9. Assemblée annuelle :
l’assemblée annuelle des membres de la corporation
a lieu à la date que le
conseil d’administration fixera en un lieu qu’elle
déterminera. 10. Convocation :
l’assemblée des membres pourra être
convoquée par le Conseil d’administration
de la Société d’histoire de Charlevoix
de la manière qu’elle jugera propre à
faire connaître l’événement. 11. Quorum et vote : Les
membres réguliers en personne constituent le quorum pour
toute assemblée des
membres. Seuls les membres en règle avant la tenue de
l’assemblée ont droit de
vote. Les votes par procuration ne sont acceptés que pour
les personnes morales
ou abonnés corporatifs dûment mandatés.
12. Nombre : le nombre
d’administrateurs de la corporation est fixé
à sept personnes. 13 :
Durée des fonctions :
Le mandat des membres du conseil d’administration se termine
à l’assemblée
annuelle des membres qui suit l’élection de
l’administrateur. 14. Élections : Elles ont
lieu lors de l’assemblée annuelle des membres. Un
membre du Conseil peut être
remplacé par un autre suite à son
départ en cours de mandat par une décision
majoritaire du Conseil. 15. Date des assemblées du conseil d’administration :
Les
administrateurs se réuniront aussi souvent que
nécessaire mais pas moins de
deux fois par an. 16. Convocation et quorum. Les
réunions du Conseil d’administration sont
convoquées sur demande du président
ou de la présidente. Une majorité de membres en
fonction constitue le quorum. 17. Membres de l’exécutif :
il s’agit du président ou de la
présidente, du vice-président ou de la
vice-présidente, du ou de la secrétaire, du
trésorier ou de la trésorière. Une
même personne peut occuper la fonction de
secrétaire et de trésorier. Les
membres de l’exécutif sont nommés lors
de la première réunion du Conseil
d’administration suivant l’assemblée des
membres. Au moins un membre- chercheur
du Centre de recherche sur l’histoire et le patrimoine de
Charlevoix doit faire
partie de l’exécutif. En cas
d’incapacité ou d’absence ou pour tout
autre
raison jugée raisonnable le Conseil
d’administration pourra déléguer les
pouvoirs d’un membre de l’exécutif
à un autre. 18. Président ou Présidente :
Son rôle est de présider les assemblées
du Conseil d’administration et de voir
à l’exécution des décisions
du Conseil d’administration. Le président ou la
présidente doit signer tous les documents officiels et
remplir toutes les
fonctions liées qui lui sont attribuées par le
Conseil d’administration. 19. Vice-président ou
vice-présidente : Remplace et exerce tous
les pouvoirs du Président ou
de la Présidence en l’absence de celui-ci ou de
celle-ci. 20. Secrétaire : Assiste
aux assemblées du Conseil d’administration et en
rédige les procès-verbaux. Il
a la garde du sceau de la corporation, des procès-verbaux et
de tout autre
registre corporatif. 21. Trésorier ou
Trésorière :
A la charge de la garde des fonds de la corporation et de ses livres de
comptabilité. Il tient un relevé
précis des biens, des dettes et des
déboursés
de la corporation. Il dépose les fonds de la corporation
dans une institution
financière déterminée par le Conseil
d’administration. 22. Directeur général ou
Directrice générale : le
conseil d’administration pourra s’il le juge
pertinent nommer un directeur général ou une
directrice générale. 23. Année financière :
l’exercice financier de la corporation se terminera au 31 mai
de chaque année. 24. Relevé
de comptabilité : le
trésorier ou la trésorière ou sous son
contrôle
fera tenir ou tiendra un relevé de comptabilité
régulier dans lequel est
indiqué les fonds reçus ou
déboursés de la corporation. 25. Vérification : la
comptabilité et les états financiers de la
corporation sont vérifiés chaque
année par un vérificateur ou une
vérificatrice nommé par
l’assemblée annuelle
des membres. 26. Effets bancaires :
Tous les chèques ou autres effets bancaires de la
corporation seront signés par
deux personnes au moins (obligatoirement le Président ou la
Présidente ou le
trésorier ou la Trésorière) qui seront
désignées par le conseil
d’administration. 28. Dissolution : En cas
de dissolution ou d’abandon d’une ou
l’autre des chartes (Société et Centre
de
recherche), les biens de la corporation seront
léguées à la corporation
demeurant en activité. En cas de dissolution ou
d’abandon des deux chartes, les
biens et effets des corporations seront légués
à qui en décidera le conseil
d’administration de la corporation. |